L'association a écrit le 4 octobre 2012 à M le Maire de Saint-Renan un courrier qui n'a suscité à ce jour aucune réaction de la part de la municipalité :
Monsieur le Maire,
Nous avons l'honneur de porter à votre connaissance les faits suivants :
Dans la nuit du 29 au 30 septembre 2012, vers 23h30, un feu d'artifice a été tiré sur la plage du lac de Ty-Colo. Les explosions ont été perçues des quartiers de Kerzouar à ceux de la Comiren.
Dimanche 30, plusieurs adjoints étaient sur place pour vérifier notamment l'absence de dégâts sur la piste d'athlétisme.
Une délégation de notre association s'est rendu lundi 1er octobre à la mairie pour demander si une autorisation avait été octroyée. En l'absence de personne susceptible de nous répondre, nous avons été informé qu'un adjoint nous appellerait.
A son départ de la mairie, la délégation a croisé l'agent de police municipale qui a indiqué qu'aucune « autorisation » n'avait été délivrée pour ce type de manifestation.
En tant que représentant des riverains, l'association se réserve la possibilité de porter plainte pour les faits cités : elle ne permettra pas que ce type d'exaction se reproduise et que les habitants de ce quartier, soumis au bruit du trafic routier le jour, subisse toutes sortes de tapages la nuit venue.
Notre plainte reposera sur le non respect de l'arrêté n° 2012-0244 du 1er mars 2012 de Mr le Préfet du Finistère qui stipule :
« Section 2 : LIEUX PUBLICS ET ACCESSIBLES AU PUBLIC :
Article 3 : sur la voie publique et dans les lieux publics ou accessibles au public, sont interdits les bruits gênants et notamment ceux susceptibles de provenir :
- des publicités par cris, par chants ou par haut-parleurs y compris ceux montés sur véhicules ;
- de l’emploi d’appareils et de dispositifs de diffusion sonore tels que postes de radio, électrophones, …
- des réparations ou réglages de moteurs, à l’exception des réparations de courte durée permettant la remise en état d’un véhicule immobilisé, par une avarie fortuite, en cours de circulation,
- des véhicules en arrêt prolongé ou en stationnement, moteur tournant ou groupe frigorifique embarqué en fonctionnement,
- de l’utilisation de pétards ou autres pièces d’artifices,
- ...
Des dérogations exceptionnelles pourront, toutefois, être accordées :
- par le maire lorsqu’une seule commune est concernée,
- par le préfet lorsqu’une manifestation se déroule sur plusieurs communes.
Les demandes de dérogation devront parvenir un mois avant la date prévue pour ces manifestations. Leur durée devra être précisée. »
Ce jour, le Directeur Général des Services de la ville de Saint-Renan a appelé un des membres de la délégation, déclarant que le feu en cause avait été autorisé, précisant néanmoins que cette catégorie n'avait pas besoin d'autorisation. Il n'a pas été en mesure de dire si une demande de dérogation avait été formulée.
Il est établi en tout cas que la municipalité était au courant de cette manifestation avant qu'elle ait lieu.
Il semble, ce qui est un comble, que la municipalité ignore le contenu de l'arrêté cité ci-dessus. Qui plus est, elle n'a pas conscience des nuisances provoquées non seulement par les détonations, mais aussi par le tapage qui les accompagne : un riverain a du intervenir par deux fois pour demander aux bénéficiaires du spectacle de respecter la tranquillité des résidents du quartier. De plus, la municipalité ne voit pas l'utilité de prévenir au préalable les riverains.
Nous vous demandons de nous confirmer l'absence de dérogation et, si c'est le cas, de nous dire quelle suite vous allez donner à cette infraction. Conformément à la lettre du Sous-Préfet de Brest du 26 avril 2012, le maire « est tenu de prendre toutes les mesures propres à garantir la santé, la sécurité et la tranquillité publiques ».
Nous aviserons en fonction de votre réponse des suites à donner à cet événement.
Comptant sur votre diligence, nous vous prions d'accepter, Monsieur le Maire, l'expression de nos respectueuses salutations.
Mme Sophie Lagarde
Présidente